Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08612
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Décision no 2000-233 du 17 mai 2000 portant extension à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

NOR : CSAX0001233S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-167 du 31 mars 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la demande adressée par la SA Radio Classique le 5 mai 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Sont ajoutées à la décision no 98-167 du 31 mars 1998 susvisée les annexes suivantes :

« A N N E X E I I I
Zone de Lyon.
Fréquence : 96,5 MHz.
Sites d'émission : tunnel de Fourvière et tunnel de Croix-Rousse, 69000 Lyon.

A N N E X E I V
Zone de Lyon.
Fréquence : 96,5 MHz.
Sites d'émission : péage du Poincarré, 69300 Caluire-et-Cuire. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges